Abrogé11 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 1
Créé le 26 avril 2014 · Abrogé le 11 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des bureaux de vote à l'étranger pour les élections de 2014
Résumé. Un arrêté publie la liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections de conseillers consulaires et des représentants au Parlement européen en 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.