Arrêté du 18 avril 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2019

Créé le 26 avril 2014 · Abrogé le 11 avril 2019

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Publication des bureaux de vote à l'étranger pour les élections de 2014

Résumé. Un arrêté publie la liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections de conseillers consulaires et des représentants au Parlement européen en 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2014 au mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance