Arrêté du 18 avril 2016

Article 10

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Article 10

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second capitaine ou de capitaine à bord de tout navire armé au commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000.
2° Le module M5 est réputé acquis par tout titulaire du brevet d'officier chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine en cours de validité.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Validation de modules pour le diplôme de capitaine

Résumé. Certains brevets valides permettent d'obtenir des modules nécessaires pour le diplôme de capitaine 3000.

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second capitaine ou de capitaine à bord de tout navire armé au commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000.
2° Le module M5 est réputé acquis par tout titulaire du brevet d'officier chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine en cours de validité.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance