En vigueur depuis le 28 avril 2016
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Délivrance exceptionnelle du brevet de second capitaine
Dans certains cas particuliers, un brevet de second capitaine 3000 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11 (Conditions pour le brevet de second capitaine), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.