Arrêté du 18 avril 2016

Article 12

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Article 12

Dans certains cas particuliers, un brevet de second capitaine 3000 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11 (Conditions pour le brevet de second capitaine), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Délivrance exceptionnelle du brevet de second capitaine

Résumé. Dans certains cas, un brevet de second capitaine peut être délivré à des personnes ayant d'autres diplômes, selon les règles fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de second capitaine 3000 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11 (Conditions pour le brevet de second capitaine), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance