En vigueur depuis le 28 avril 2016
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Délivrance exceptionnelle du brevet de capitaine
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 3 000 peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de navire), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.