Arrêté du 18 avril 2016

Article 15

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Article 15

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 3 000 peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de navire), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Délivrance exceptionnelle du brevet de capitaine

Résumé. Dans certains cas, un brevet de capitaine 3 000 peut être délivré à des personnes ayant d'autres diplômes, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 3 000 peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de navire), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance