Arrêté du 18 avril 2016

Article 19

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Article 19

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 10 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Suppression des conditions d'obtention du diplôme de capitaine 3000

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme de capitaine 3000 dans la marine marchande sont supprimées.

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. 1 : Examen pour devenir capitaine dans la marine nationaleArrêté du 30 juin 2009Art. 2 : Conditions pour passer un examen dans la marine nationale
→ Version 2
Arrêté du 30 juin 2009Art. 3 : Conditions pour devenir marin
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 10 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance