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Arrêté du 18 avril 2016

Article 3

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Article 3

I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves de la série STHR scolarisés en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2016, et en classe terminale à compter de la rentrée scolaire 2017.
II.-Les dispositions du présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé en ce qui concerne le baccalauréat série Hôtellerie à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour la classe terminale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2020

Créé le 11 mai 2016 · Abrogé le 24 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du bac STHR

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du baccalauréat technologique série Hôtellerie (STHR) à partir de la rentrée 2016.

I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves de la série STHR scolarisés en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2016, et en classe terminale à compter de la rentrée scolaire 2017.
II.-Les dispositions du présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé en ce qui concerne le baccalauréat série Hôtellerie à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour la classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2016 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance