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Arrêté du 18 avril 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2020

Créé le 11 mai 2016 · Abrogé le 24 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret scolaire pour les élèves en STHR

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale modifie le livret scolaire pour les élèves en série STHR (Sciences et Technologies de l'Hôtellerie et de la Restauration) à partir de la rentrée 2016.

La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2016 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance