Abrogé30 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 2
Créé le 27 avril 2017 · Abrogé le 30 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les paris hippiques
Résumé. Un nouvel arrêté sur les paris hippiques entre en vigueur le 27 avril 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.