Arrêté du 18 avril 2017

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017, remplaçant des dispositions antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance