Arrêté du 18 avril 2017

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un nouvel arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté et entrant en vigueur le 1er novembre 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance