Arrêté du 18 avril 2017

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur un examen professionnel dans le ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2017 confie au secrétaire général du ministère de la culture la tâche de mettre en œuvre les règles d'un examen pour devenir technicien de recherche de classe exceptionnelle.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

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