Arrêté du 18 décembre 1990

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Art. 1er. - Pour l'application du

décret du 18 décembre 1990 susvisé

,

doivent être considérés comme des sommes, titres ou valeurs:

les billets de banque;

les pièces de monnaie;

les chèques avec ou sans indication de bénéficiaire;

les chèques au porteur;

les chèques endossables autres que ceux destinés à ou adressés par des entreprises exerçant à titre habituel et professionnel une activité de commerce international;

les chèques de voyage;

les postchèques;

les effets de commerce non domiciliés;

les lettres de crédit non domiciliées;

les bons de caisse anonymes;

les valeurs mobilières et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables;

les lingots d'or et pièces d'or ou d'argent cotées sur un marché officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour l'application du décret du 18 décembre 1990 susvisé,

doivent être considérés comme des sommes, titres ou valeurs:

  • les billets de banque;
  • les pièces de monnaie;
  • les chèques avec ou sans indication de bénéficiaire;
  • les chèques au porteur;
  • les chèques endossables autres que ceux destinés à ou adressés par des entreprises exerçant à titre habituel et professionnel une activité de commerce international;
  • les chèques de voyage;
  • les postchèques;
  • les effets de commerce non domiciliés;
  • les lettres de crédit non domiciliées;
  • les bons de caisse anonymes;
  • les valeurs mobilières et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables;
  • les lingots d'or et pièces d'or ou d'argent cotées sur un marché officiel.

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