Arrêté du 18 décembre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le taux de la prime d’alimentation des stagiaires et des personnels de l’Institut national d’études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches) est porté à 38,90 F par jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le taux de la prime d’alimentation des stagiaires et des personnels de l’Institut national d’études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches) est porté à 38,90 F par jour.

Historique des versions

Source : Légifrance