Arrêté du 18 décembre 1992

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de première année et à l'entrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de seconde année.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de première année et à l'entrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de seconde année.

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