Art. 2. - L’arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d’un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.
Arrêté du 18 décembre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L’arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d’un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance