Arrêté du 18 décembre 1992

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Art. 1er. - Le taux de base journalier de l’indemnité de danger prévue à l’article 3 du décret du 5 juillet 1972 susvisé est fixé à 66,67 F.

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Art. 1er. - Le taux de base journalier de l’indemnité de danger prévue à l’article 3 du décret du 5 juillet 1972 susvisé est fixé à 66,67 F.

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