Arrêté du 18 décembre 1992

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Art. 3. - L’arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de base journalier de l’indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et bombes est abrogé.

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Art. 3. - L’arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de base journalier de l’indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et bombes est abrogé.

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