Arrêté du 18 décembre 1992

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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à partir du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992

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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à partir du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992

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