Arrêté du 18 décembre 1992

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Art. 9. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1993.

Les régies d'avances créées antérieurement à la parution du décret du 20 juillet 1992 peuvent continuer à fonctionner jusqu'au 31 décembre 1993,

conformément à l'article 17, alinéa 2, dudit décret.

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Art. 9. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1993.

Les régies d'avances créées antérieurement à la parution du décret du 20 juillet 1992 peuvent continuer à fonctionner jusqu'au 31 décembre 1993,

conformément à l'article 17, alinéa 2, dudit décret.

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