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Arrêté du 18 décembre 1995

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 décembre 1995, l'arrêté du 6 juillet 1995 relatif au déroulement des épreuves nationales d'aptitude pour permettre le recrutement des praticiens adjoints contractuels au titre de l'année 1996 est modifié comme suit :

La période d'inscription aux épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel est fixée du 2 novembre au 29 décembre 1995 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 décembre 1995, l'arrêté du 6 juillet 1995 relatif au déroulement des épreuves nationales d'aptitude pour permettre le recrutement des praticiens adjoints contractuels au titre de l'année 1996 est modifié comme suit :

La période d'inscription aux épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel est fixée du 2 novembre au 29 décembre 1995 inclus.

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