Arrêté du 18 décembre 1996

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Art. 4. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait pas plus d'un interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.

TITRE II

STAGES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL

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Art. 4. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait pas plus d'un interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.

TITRE II

STAGES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL

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