Art. 1er. - La Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant de transmissions de données à usage partagé utilisant des canaux de la bande 410-430 MHz sur la zone Ile-de-France, dans les conditions définies au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 1996
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Art. 1er. - La Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant de transmissions de données à usage partagé utilisant des canaux de la bande 410-430 MHz sur la zone Ile-de-France, dans les conditions définies au cahier des charges annexé au présent arrêté.
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