Arrêté du 18 décembre 1996

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Art. 2. - En application du

décret du 6 mai 1988 susvisé

, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

vérification primitive des instruments neufs ;

vérification après réparation ou modification ;

vérification périodique des instruments en service.

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Art. 2. - En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

  • vérification primitive des instruments neufs ;
  • vérification après réparation ou modification ;
  • vérification périodique des instruments en service.

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