Art. 15. - Le jaugeage doit pouvoir être effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Si nécessaire, des adaptations ou modifications peuvent être exigées.
Arrêté du 18 décembre 1996
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Art. 15. - Le jaugeage doit pouvoir être effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Si nécessaire, des adaptations ou modifications peuvent être exigées.
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