Abrogé20 juillet 2003
Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Tout récipient-mesure présenté à la vérification primitive doit être complètement terminé.
Arrêté du 18 décembre 1996
Tout récipient-mesure présenté à la vérification primitive doit être complètement terminé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Tout récipient-mesure présenté à la vérification primitive doit être complètement terminé.
Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003
En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au samedi 19 juillet 2003
Source : Légifrance