Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux autres réglementations applicables en matière d'opérations fiscales, douanières, de sécurité ou d'environnement.
Arrêté du 18 décembre 1996
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux autres réglementations applicables en matière d'opérations fiscales, douanières, de sécurité ou d'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux autres réglementations applicables en matière d'opérations fiscales, douanières, de sécurité ou d'environnement.
Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003
En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au samedi 19 juillet 2003
Source : Légifrance