Abrogé20 juillet 2003
Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Les documents définissant le récipient-mesure, établis en application des dispositions antérieurement en vigueur, tiennent lieu de dossier visé.
Arrêté du 18 décembre 1996
Les documents définissant le récipient-mesure, établis en application des dispositions antérieurement en vigueur, tiennent lieu de dossier visé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Les documents définissant le récipient-mesure, établis en application des dispositions antérieurement en vigueur, tiennent lieu de dossier visé.
Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003
En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au samedi 19 juillet 2003
Source : Légifrance