Arrêté du 18 décembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44 (Documents requis pour candidater à un marché public), sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de l'enseignement scolaire ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des personnels enseignants ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'administration et, dans la limite de ses attributions, le chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44 (Documents requis pour candidater à un marché public), sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de l'enseignement scolaire ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des personnels enseignants ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'administration et, dans la limite de ses attributions, le chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération.

Historique des versions

Source : Légifrance