Arrêté du 18 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er janvier 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er janvier 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance