Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2000, M. Carrez (Jean-François), conseiller maître à la 1re chambre de la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2000, M. Carrez (Jean-François), conseiller maître à la 1re chambre de la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national.

Historique des versions

Source : Légifrance