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Arrêté du 18 décembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 18 décembre 2000, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « institut régional de management public ».

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 18 décembre 2000, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « institut régional de management public ».

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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