Arrêté du 18 décembre 2001

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Art. 8. - La sous-direction du travail et des affaires sociales est chargée de la politique sociale applicable aux personnels du ministère.

Elle est responsable de l'action sociale. Elle gère le patrimoine social et suit les activités associatives et mutualistes.

Elle est chargée des questions relatives à la durée du travail et à son organisation, à la santé et à la sécurité au travail et à la médecine de prévention.

Elle met en oeuvre l'action sociale, les actions de prévention et les prestations en faveur des agents de l'administration centrale.

Elle concourt à la définition interministérielle de la protection sociale des agents du ministère et en définit les aspects ministériels. Elle détermine les droits à pensions des agents du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - La sous-direction du travail et des affaires sociales est chargée de la politique sociale applicable aux personnels du ministère.

Elle est responsable de l'action sociale. Elle gère le patrimoine social et suit les activités associatives et mutualistes.

Elle est chargée des questions relatives à la durée du travail et à son organisation, à la santé et à la sécurité au travail et à la médecine de prévention.

Elle met en oeuvre l'action sociale, les actions de prévention et les prestations en faveur des agents de l'administration centrale.

Elle concourt à la définition interministérielle de la protection sociale des agents du ministère et en définit les aspects ministériels. Elle détermine les droits à pensions des agents du ministère.

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