Arrêté du 18 décembre 2006

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

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Abrogé11 avril 2008

Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 11 avril 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 décembre 2006 précise les modalités d'exécution et de publication pour la gestion des pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au jeudi 10 avril 2008

Source : Légifrance