Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 9
Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 31 décembre 2012
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Validité du permis de pêche spécial
Durée de validité.
La durée de validité du PPS pour les espèces démersales ne peut excéder douze mois. Le permis est notifié au producteur qui en a fait la demande et le cas échéant à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.