Arrêté du 18 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'objet du présent arrêté est de préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers de certains ouvrages d'infrastructures de transport accueillant des marchandises dangereuses mentionnés aux articles L. 551-2 (Étude de dangers pour les infrastructures de transport) et R. 551-1 (Études de dangers pour les infrastructures de transport) à R. 551-13 (Liste des ouvrages soumis à étude de dangers) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Règles pour les études de dangers des infrastructures de transport

Résumé. Un arrêté précise les règles pour étudier les risques des infrastructures de transport de marchandises dangereuses.

L'objet du présent arrêté est de préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers de certains ouvrages d'infrastructures de transport accueillant des marchandises dangereuses mentionnés aux articles L. 551-2 (Étude de dangers pour les infrastructures de transport) et R. 551-1 (Études de dangers pour les infrastructures de transport) à R. 551-13 (Liste des ouvrages soumis à étude de dangers) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

Source : Légifrance