Arrêté du 18 décembre 2009

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'alimentation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par différentes autorités

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2009 confie à plusieurs autorités la tâche de le faire respecter.

La directrice générale de l'alimentation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance