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Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL

Abrogé4 décembre 2014
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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et sécurité dans les services culturels

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à améliorer la santé et la sécurité dans les services culturels.

Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité ministériel chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère chargé de la culture. Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui, présentant un caractère général, intéressent l'ensemble des services et établissements publics administratifs relevant du ministère chargé de la culture.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour aider à discuter des problèmes de santé et de sécurité au travail dans un ministère.

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 (Création des CHSCT pour les services déconcentrés) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, le comité d'hygiène et de sécurité ministériel comprend :
A. ― Cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres suppléants. Ces membres sont nommés par arrêté du ministre ;
B. ― Sept membres titulaires représentants du personnel et sept membres suppléants. Ces membres sont nommés librement par les organisations syndicales regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation, dans les conditions définies par l'article 8 (Création de comités d'hygiène et de sécurité pour des services culturels) et le second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 (Organisation des services de médecine de prévention) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL
Article 1
Article 2