Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et sécurité dans les services culturels
Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à améliorer la santé et la sécurité dans les services culturels.
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité ministériel chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère chargé de la culture. Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui, présentant un caractère général, intéressent l'ensemble des services et établissements publics administratifs relevant du ministère chargé de la culture.
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel
Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour aider à discuter des problèmes de santé et de sécurité au travail dans un ministère.
Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 (Création des CHSCT pour les services déconcentrés)Art. 34Création des CHSCT pour les services déconcentrésLe décret organise la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les services déconcentrés, avec des règles spécifiques selon leur niveau territorial ou leur ressort géographique. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, le comité d'hygiène et de sécurité ministériel comprend : A. ― Cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres suppléants. Ces membres sont nommés par arrêté du ministre ; B. ― Sept membres titulaires représentants du personnel et sept membres suppléants. Ces membres sont nommés librement par les organisations syndicales regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation, dans les conditions définies par l'article 8 (Création de comités d'hygiène et de sécurité pour des services culturels)Art. 8Création de comités d'hygiène et de sécurité pour des services culturelsDes comités d'hygiène et de sécurité sont créés pour plusieurs services culturels, comme les musées, afin de veiller sur la santé et la sécurité des employés. et le second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 (Organisation des services de médecine de prévention)Art. 11Organisation des services de médecine de préventionL'article décrit comment les services de médecine de prévention sont organisés et coordonnés par des équipes pluridisciplinaires, souvent dirigées par un médecin du travail. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.