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Arrêté du 18 décembre 2012

portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

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Modification de noms et nominations d'adjointes

Résumé. Un arrêté modifie des noms dans une liste officielle et nomme deux nouvelles adjointes.

Le directeur général de l'offre de soins,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 (Réorganisation de la direction générale de l'offre de soins) portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2012 (Délégation de signature pour les ministres du Travail et de la Santé) portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), modifié par l'arrêté du 2 juillet 2012,

Arrête :

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Modification de noms dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux personnes dans une liste officielle.

Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « Mme Odile Brisquet » sont remplacés par les mots : « Mme Déborah Cvetojevic ».
Au 6° de ce même article, les mots : « M. Alexandre Marguerite » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Béhagel ».

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Modification de noms dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux personnes dans un article précédent.

Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « M. Ahmed El-Bahri » sont remplacés par les mots : « M. Hugo Gilardi ».
Au 4° de ce même article, les mots : « M. Hugo Gilardi » sont remplacés par les mots : « Mme Evelyne Satonnet ».

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Nomination de deux adjointes à la chef de bureau

Résumé. Deux nouvelles adjointes à la chef de bureau sont nommées.

Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisés est complété comme suit :
« Mme Pérola Spreux, adjointe à la chef de bureau ».
Le 7° de ce même article est complété comme suit : « Mme Isabelle Couaillier, adjointe à la chef de bureau ».

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

J. Debeaupuis

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4