Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0299 du 23 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2012-14377 articles · 21 décembre 2012
Modernisation des procédures administratives par voie électronique

Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Décret2012-14386 articles · 21 décembre 2012
Modification des concours pour conservateurs de bibliothèques

Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Décret2012-14390021 décembre 2012

Décret n° 2012-1439 du 21 décembre 2012 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Décret2012-14409 articles · 21 décembre 2012
Simplification des règles de mise à disposition des agents publics

Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

Autres textes généraux

105 textes
Arrêté87
Voir 87 textes
Arrêté0018 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Arrêté6 articles · 18 décembre 2012
Gestion financière de l'Institut français du Proche-Orient

Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem

Arrêté7 articles · 18 décembre 2012
Nouveau système de gestion financière pour l'Institut français en Grèce

Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras

Arrêté7 articles · 18 décembre 2012
Nouveaux systèmes de gestion financière à Larissa

Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa

Arrêté1 article · 19 décembre 2012
Modification des services d'orientation dans les Deux-Sèvres

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers

Arrêté0018 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté5 articles · 15 décembre 2012
Fixation des tarifs de taxes sur les boissons

Arrêté du 15 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403 et 438 du code général des impôts ainsi que le tarif des contributions prévues aux articles 520 B et 520 C du code général des impôts

Arrêté6 articles · 17 décembre 2012
Modification des déclarations fiscales pour les produits énergétiques

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005

Arrêté3 articles · 17 décembre 2012
Modification des règles de déclaration du tabac et ajustement des prix en Corse

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

Arrêté4 articles · 18 décembre 2012
Fusion des trésoreries de Vanves et Issy-les-Moulineaux

Arrêté du 18 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté0019 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté6 articles · 19 décembre 2012
Gestion financière des nouvelles communes de Voulmentin et Beaussais-Vitré

Arrêté du 19 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 12 décembre 2012
Modification des contrôles des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »

Arrêté4 articles · 13 décembre 2012
Augmentation du budget des agences régionales de santé en 2012

Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012

Arrêté2 articles · 13 décembre 2012
Aide financière de l'État aux établissements de santé en 2012

Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour l'exercice 2012

Arrêté1 article · 17 décembre 2012
Modèle de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour 2012

Arrêté du 17 décembre 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2012 »

Arrêté3 articles · 12 décembre 2012
Modification des primes pour certains emplois

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté0019 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

Arrêté2 articles · 14 septembre 2012
Arrêté de sécurité pour le tunnel du Galibier

Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Galibier qui se situe sur la RD 902

Arrêté2 articles · 14 septembre 2012
Arrêté sur la sécurité du tunnel du Parpaillon

Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Parpaillon qui se situe à la jonction de la RD 39T et de la voie communale de la Condamine-Châtelard

Arrêté2 articles · 4 décembre 2012
Fixation des primes et désignation d'un directeur

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté2 articles · 7 décembre 2012
Interdiction d'accès à certains locaux du ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 décembre 2012 portant création de zones protégées

Arrêté1 article · 7 décembre 2012
Ouverture d'un concours pour rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 7 décembre 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté1 article · 14 décembre 2012
Concours de rédacteur territorial à La Réunion en 2013

Arrêté du 14 décembre 2012 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté7 articles · 19 décembre 2012
Agrément de l'Association nationale des premiers secours

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Arrêté7 articles · 19 décembre 2012
Agrément de la Fédération française de spéléologie pour les secours souterrains

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Modification du modèle de document d'expérience professionnelle pour les concours territoriaux

Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Application des règles d'un concours précédent aux concours pour secrétaire supérieur

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté12 articles · 13 décembre 2012
Concours de technicien supérieur principal en développement durable

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

Arrêté11 articles · 13 décembre 2012
Organisation du concours interne pour technicien supérieur principal en développement durable

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

Arrêté13 articles · 13 décembre 2012
Organisation du concours interne pour technicien supérieur du développement durable

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

Arrêté3 articles · 17 décembre 2012
Vente de terrains inutiles à la navigation

Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne)

Arrêté3 articles · 17 décembre 2012
Déclassement de terrains fluviaux à Thivencelle

Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thivencelle (département du Nord)

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes paritaires

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes paritaires

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes paritaires

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle en Guadeloupe

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes paritaires

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes paritaires

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes paritaires

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation en Martinique

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes paritaires

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes paritaires

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes paritaires

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et activités de formation entre organismes

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Transfert de biens et fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 13 décembre 2012
Transfert d'un organisme de formation professionnelle

Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté4 articles · 13 décembre 2012
Transfert des biens et activités d'un organisme de formation

Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 13 décembre 2012
Transfert des activités de formation entre organismes

Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté7 articles · 13 décembre 2012
Transfert de fonds de formation pour les pêcheurs et cultures marines

Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 14 décembre 2012
Transfert des activités de l'OPCAD à d'autres organismes

Arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 17 décembre 2012
Transfert des activités et fonds de formation professionnelle entre deux organismes

Arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté4 articles · 17 décembre 2012
Transfert d'un organisme de formation à quatre autres

Arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 18 décembre 2012
Transfert d'activités et de fonds entre organismes de formation professionnelle

Arrêté du 18 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 18 décembre 2012
Transfert d'activités et de financements entre organismes de formation professionnelle

Arrêté du 18 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté8 articles · 18 décembre 2012
Transfert d'activités de formation entre MEDIAFOR et AFDAS

Arrêté du 18 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 19 décembre 2012
Transfert des activités et biens d'un organisme de formation

Arrêté du 19 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 19 décembre 2012
Transfert d'activités et de biens entre organismes de formation

Arrêté du 19 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 19 décembre 2012
Transfert d'activités de formation entre organismes

Arrêté du 19 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté3 articles · 14 décembre 2012
Modification des règles d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense

Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté0014 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau

Arrêté1 article · 18 décembre 2012
Suppression d'une régie d'avances pour les services industriels de l'armement

Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement

Arrêté0012 décembre 2012

Arrêté du 12 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 17 décembre 2012
Date limite pour les élections des représentants étudiants

Arrêté du 17 décembre 2012 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté0018 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2013

Arrêté3 articles · 12 décembre 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les conditions de travail dans le secteur du champagne

Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté23 articles · 19 décembre 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords sectoriels

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans la logistique

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Arrêté rendant obligatoires des dispositions pour les boulangers-pâtissiers

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans le commerce de la chaussure

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Obligation d'un nouvel accord salarial dans la métallurgie des Deux-Sèvres

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Accord sur les salaires minimum dans l'Indre

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans la métallurgie du Pas-de-Calais

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans la métallurgie

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans l'industrie métallurgique du Var

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord pour les industries métallurgiques et électriques du Var

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Décision3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 18 décembre 2012
Modification de noms et nominations d'adjointes

Arrêté du 18 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

ArrêtéMesure nominative19 articles · 14 décembre 2012
Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires

Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative5 articles · 20 décembre 2012
Délégation de signature à des ingénieurs pour les ministres

Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Remplacement d'un huissier de justice à Soulac-sur-Mer

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination d'un directeur pour représenter l'État en Île-de-France

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2012
Nomination d'un représentant de l'État dans les Yvelines

Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement du Mantois-Seine aval

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2012
Nomination d'un nouvel adjoint pour l'urbanisme de Bordeaux

Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2012
Nomination d'un représentant de l'État à Saint-Étienne

Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2012
Nomination d'un représentant de l'État pour un établissement public

Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Nomination de deux maires au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Nomination de techniciens supérieurs en chef et techniciens de laboratoire

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Promotion d'un ingénieur des mines en 2012

Arrêté du 17 décembre 2012 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Promotions dans la fonction publique hospitalière en 2013

Arrêté du 18 décembre 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2012
Titularisation d'ingénieurs stagiaires dans le corps de la défense

Arrêté du 11 décembre 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2012
Titularisation d'ingénieurs stagiaires dans le corps de la défense

Arrêté du 11 décembre 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2012
Liste des admis au concours de l'ENS Lyon (session 2012)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2012)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2012
Liste des admis au concours de l'Ecole normale supérieure (session 2012)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2012)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2012
Liste des admis au concours de l'ENS Cachan (2012)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2012)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de Vincent Bouvier au ministère des Outre-mer

Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination d'un nouvel agent comptable pour le projet de ville de Rouen

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination d'un inspecteur des finances pour la supervision des comptes

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Décision6
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Décret6
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