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Arrêté du 18 décembre 2012

portant nomination (agents comptables)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur des finances publiques

Résumé. Un nouveau contrôleur des finances publiques est nommé pour gérer les comptes d'un groupement d'intérêt public en Catalogne.

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Nomination d'un agent comptable pour un groupement d'intérêt public

Résumé. Un nouveau contrôleur des finances publiques est nommé pour gérer les comptes d'un groupement d'intérêt public en Catalogne.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 décembre 2012, M. Claude Comerly, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Terres romanes en pays catalan », en remplacement de Mme Annie Deymier.

Arrêté du 18 décembre 2012