Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0301 du 27 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2012-14508 articles · 24 décembre 2012
Modification des pouvoirs du vice-recteur et des règles administratives pour les enseignants en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie

Décret2012-145117 articles · 24 décembre 2012
Décret du 24 décembre 2012 sur l'organisation judiciaire

Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires

Décret2012-14528 articles · 24 décembre 2012
Modification des règles bancaires et adaptation pour l'outre-mer

Décret n° 2012-1452 du 24 décembre 2012 portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret2012-14536 articles · 24 décembre 2012
Fixation des chiffres officiels de la population de Mayotte

Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012

Décret2012-14546 articles · 24 décembre 2012
Fixation de la population officielle en Polynésie française

Décret n° 2012-1454 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2012

Décret2012-145524 articles · 24 décembre 2012
Modification de l'École nationale supérieure de la police

Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police

Décret2012-145642 articles · 24 décembre 2012
Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret2012-14576 articles · 24 décembre 2012
Indemnités pour les fonctionnaires de l'intérieur

Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'intérieur

Décret2012-14584 articles · 24 décembre 2012
Fixation de la quote-part des impôts pour le fonds de péréquation en Polynésie française

Décret n° 2012-1458 du 24 décembre 2012 fixant pour les années 2010 et 2012 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décret2012-14599 articles · 26 décembre 2012
Négociation des prix des produits de consommation courante dans les territoires d'outre-mer

Décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerce

Autres textes généraux

78 textes
Avenant ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Arrêté58
Voir 58 textes
Arrêté4 articles · 14 décembre 2012
Entrée en vigueur des règles de pension pour les fonctionnaires et militaires

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du Premier ministre

Arrêté9 articles · 20 décembre 2012
Entretiens professionnels annuels dans la fonction publique

Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires des ministères économiques et financiers

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Garantie d'un prêt de la France au Niger

Arrêté du 21 décembre 2012 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger

Arrêté1 article · 21 décembre 2012
Recrutement d'agents techniques des finances publiques en 2013

Arrêté du 21 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques

Arrêté15 articles · 24 décembre 2012
Règles de paiement pour l'argent public

Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques

Arrêté2 articles · 24 décembre 2012
Fixation du dividende des ports autonomes

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2011

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Modification des règles de transit et d'exportation d'armes

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection et l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert de produits explosifs

Arrêté2 articles · 21 décembre 2012
Échange d'acomptes entre l'État et la CNRACL pour les agents territoriaux en 2013

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour 2013 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 21 décembre 2012
Fermeture de la trésorerie de Bessèges et transfert des fonctions

Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 21 décembre 2012
Transfert de la gestion financière d'Eymet

Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté10 articles · 21 décembre 2012
Restructuration des services fiscaux et comptables en Charente

Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 21 décembre 2012
Vente d'une ancienne caserne militaire

Arrêté du 21 décembre 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté4 articles · 3 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 sur la désignation de représentants syndicaux

Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la composition de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville

Arrêté3 articles · 7 décembre 2012
Élections des représentants du personnel infirmier

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant la date de l'élection relative à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Arrêté2 articles · 13 décembre 2012
Allocation de fonds pour l'évaluation des établissements de santé en 2012

Arrêté du 13 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

Arrêté0018 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS)

Arrêté3 articles · 20 décembre 2012
Financement des soins pour les invalides en 2012

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour l'année 2012

Arrêté2 articles · 21 décembre 2012
Publicité des dispositifs médicaux peu risqués

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l'objet d'une publicité auprès du public en application de l'article L. 5213-3 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 sur la composition du comité VIH

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Arrêté2 articles · 21 décembre 2012
Modification des COREVIH pour une meilleure lutte contre le VIH

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Modification du plan comptable des offices publics de l'habitat

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

Arrêté0024 décembre 2012

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté2 articles · 13 décembre 2012
Modification des règles budgétaires et comptables publiques

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Arrêté3 articles · 17 décembre 2012
Certificat de vente d'armes et munitions

Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article 121-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Approbation et contrôle du groupement d'intérêt public 'Seine-Aval'

Arrêté du 21 décembre 2012 portant délégation aux préfets des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement d'un groupement d'intérêt public

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Autorisation de formations aux premiers secours pour deux ministères

Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 21 décembre 2012
Approbation des modifications des statuts de la Société psychanalytique de Paris

Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté4 articles · 24 décembre 2012
Mise à jour des indemnités pour certains emplois dans la fonction publique

Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps de transmission du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonctions au ministère de l'intérieur

Arrêté0024 décembre 2012

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures

Arrêté6 articles · 24 décembre 2012
Augmentation d'une indemnité pour les policiers et gendarmes

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières pouvant être allouée à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Arrêté4 articles · 24 décembre 2012
Changement de nom et d'organisation de l'école des officiers de police

Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Arrêté0021 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Modification de la concession de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Arrêté0020 décembre 2012

Arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue

Arrêté6 articles · 21 décembre 2012
Modification des tarifs aéronautiques en France

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2013

Arrêté0021 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2013

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Changement des tarifs de péage sur l'autoroute A86

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté1 article · 24 décembre 2012
Concours de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 24 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »

Arrêté4 articles · 13 décembre 2012
Mise à jour des règles de sécurité maritime

Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé)

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Modification des règles de pêche du thon rouge

Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012

Arrêté4 articles · 11 décembre 2012
Redistribution de la taxe d'apprentissage en 2012

Arrêté du 11 décembre 2012 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté4 articles · 20 décembre 2012
Liste des organismes de formation pour congés spécifiques

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté4 articles · 29 novembre 2012
Modification d'un arrêté militaire de 2007

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté0014 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique

Arrêté0014 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau

Arrêté0014 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau

Arrêté0014 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau

Arrêté0014 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau

Arrêté0019 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté2 articles · 19 décembre 2012
Augmentation de la rente viagère mensuelle pour les victimes

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté2 articles · 19 décembre 2012
Création d'un organe liquidateur pour la gestion des activités

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Arrêté0021 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté2 articles · 21 décembre 2012
Suppression des règles sur les allocations provisoires dans le secteur laitier

Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Rémunération des vétérinaires mandatés par l'État

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 24 décembre 2012
Réduction des taxes d'abattage en métropole

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

Arrêté2 articles · 24 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 sur les cotisations du pineau des Charentes

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2013

Arrêté2 articles · 18 décembre 2012
Modification des règles pour les éducateurs sportifs en parachutisme

Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Accord obligatoire sur les salaires dans le secteur des pompes funèbres

Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Accord obligatoire pour les travailleurs forestiers en Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse

Avis1 article
Consultation sur un accord syndical agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Avis2 articles
Règles de financement des partis politiques

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 Délibéré par la commission en sa séance du 29 novembre 2012

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de projet au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Fin de prise en charge des dispositifs médicaux pour stomisés digestifs

Avis de projet relatif à l'inscription de la poche de recueil pour stomie digestive en boîte de 30 et à l'inscription de sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des accessoires de stomie digestive

Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la poche de recueil pour stomie digestive en boîte de 30 et des sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Mise à jour des prix des médicaments en 2013

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Interdiction de pêche en 2012

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche et de capture pour l'année 2012

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 décembre 2012
Délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire de la Cour des comptes

Arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 décembre 2012
Fin des fonctions de conseillère parlementaire

Arrêté du 20 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2012
Nomination d'un conseiller d'État à la Caisse de la dette publique

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Nomination d'un contrôleur des finances publiques

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Nomination de l'agent comptable d'un GIP

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2012
Modification des nominations à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 décembre 2012
Nomination de Thierry Lataste comme directeur de cabinet

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2012
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 21 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2012
Nomination d'Isabelle Merignant

Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Exclusion de six élèves d'une école d'ingénieurs

Arrêté du 19 décembre 2012 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 décembre 2012
Modification d'une liste et publication d'un arrêté

Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature