ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Association française d'action artistique et l'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Association pour la diffusion de la pensée française sont abrogés.

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Abrogé20 décembre 2019

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de contrôles financiers sur des associations

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur le contrôle financier de deux associations culturelles.

L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Association française d'action artistique et l'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Association pour la diffusion de la pensée française sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance