Périmé29 novembre 2015
Créé le 31 décembre 2014 · Périmé le 29 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes
Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.