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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 novembre 2015

Créé le 31 décembre 2014 · Périmé le 29 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 novembre 2015

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au samedi 28 novembre 2015

Source : Légifrance