Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Tarification des annonces dans le BOAMP
La rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et de la dématérialisation des procédures d'achat est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée.