Arrêté du 18 décembre 2015

Article 2-3-1

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Article 2-3-1

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis et la dématérialisation des procédures d'achat est fixé comme suit :

TYPE D'AVIS NOMBRE
d'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € et service de dématérialisation 1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers et service de dématérialisation 8
Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers 3
Avis initial formulaire européen et service de dématérialisation 10
Avis de résultat de marché formulaire européen 5
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen 1
Avis rectificatif 1
Avis d'annulation 1
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public 1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d'unités de publication pour les marchés publics

Résumé. Le texte fixe le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour publier des avis et dématérialiser les procédures d'achat, selon le type d'avis.

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis et la dématérialisation des procédures d'achat est fixé comme suit :

TYPE D'AVIS NOMBRE
d'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € et service de dématérialisation 1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers et service de dématérialisation 8
Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers 3
Avis initial formulaire européen et service de dématérialisation 10
Avis de résultat de marché formulaire européen 5
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen 1
Avis rectificatif 1
Avis d'annulation 1
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public 1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance