Arrêté du 18 décembre 2015

Article 6

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Article 6

La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page
1/4 page 32,00 €
1/2 page 54,00 €
1 page 75,00 €
Page supplémentaire
1/4 page 16,50 €
1/2 page 33,00 €
1 page 54,00 €
Tableaux statistiques ou graphiques
84,00 €
Cartes
160,00 €
Frais techniques si prestation supplémentaire 52,00 €

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Tarifs de reproduction de contenus éditoriaux

Résumé. L'article fixe les tarifs pour reproduire des contenus éditoriaux dans d'autres publications, avec des prix variables selon la taille et le type de contenu.

La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page
1/4 page 32,00 €
1/2 page 54,00 €
1 page 75,00 €
Page supplémentaire
1/4 page 16,50 €
1/2 page 33,00 €
1 page 54,00 €
Tableaux statistiques ou graphiques
84,00 €
Cartes
160,00 €
Frais techniques si prestation supplémentaire 52,00 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance