Arrêté du 18 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les publications officielles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant les règles de publication des annonces officielles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance