Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.