Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les agréments hydrauliques
La directrice générale de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.