Abrogé par Arrêté du 25 avril 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Application d'un arrêté par la directrice des douanes
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.